Nos conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MOMENZA
Dernière mise à jour : 19 août 2025
- Coordonnées professionnelles
Raison sociale : MOMENZA
Forme juridique : SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 50 chemin des Mésanges, 38450 LE GUA
Immatriculation : SIRET 989 850 631 00015
N° TVA intracommunautaire : FR16989850631
Téléphones : Zoé 07 67 18 73 75 – Joanie 07 69 32 71 46
Email : contact@momenzayoga.com
Site : www.momenzayoga.com
Responsables légales : Zoé Leroux et Joanie Grenier, associées et gérantes
- Dispositions générales
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de services proposées par MOMENZA à tout Client, personne physique ou morale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
Les CGV sont disponibles sur le site internet et communiquées au Client au moment de l’inscription.
MOMENZA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
- Description des prestations
Momenza propose différentes prestations autour du yoga et des disciplines corporelles :
Cours réguliers : séances collectives ou individuelles, réservables à l’unité, par carte ou abonnement.
Ateliers ponctuels : sessions thématiques organisées occasionnellement.
Stages et retraites : immersions sur plusieurs jours pouvant se dérouler en résidentiel (hébergement et/ou restauration). Les prestations d’hébergement et de restauration, lorsqu’elles sont proposées, sont toujours organisées et facturées directement par le centre d’accueil ou tout prestataire qualifié. Momenza ne vend et ne facture que la partie relative à l’enseignement du yoga et des disciplines associées, conformément à la réglementation en vigueur.
Formations pédagogiques : actions d’approfondissement ou de certification, principalement dédiées aux professeurs ou futurs professeurs de yoga, mais également ouvertes aux pratiquants souhaitant approfondir leur pratique et leurs connaissances.
Chaque prestation fait l’objet d’une description détaillée sur le site ou dans les documents spécifiques.
Momenza se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler tout ou partie des prestations sans préavis, selon les dispositions prévues aux présentes CGV.
- Modalités d’exécution
Les informations pratiques (lieux, horaires, matériel requis, modalités d’organisation) sont précisées lors de l’inscription ou dans la description des prestations.
Le Client doit se présenter à l’heure et avec le matériel éventuellement requis.
Tout retard, absence ou non-utilisation d’une réservation ne donne droit à aucun remboursement.
MOMENZA se réserve le droit de modifier les lieux, horaires ou intervenants, pour raisons d’organisation ou de nécessité, en informant les Clients dans les meilleurs délais.
- Obligations et responsabilité de MOMENZA
MOMENZA met en œuvre ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.
En cas d’annulation imputable à MOMENZA, il sera proposé au choix du Client : un report, un avoir ou un remboursement.
Toutefois, MOMENZA ne saurait être tenue responsable de :
la perte, le vol ou la détérioration d’effets personnels,
accidents ou blessures liés à la pratique individuelle du Client,
cas de force majeure (intempéries, crise sanitaire, maladie grave, accident, interdiction administrative, etc.).
- Obligations et responsabilité du Client
Le Client déclare :
être majeur ou disposer d’une autorisation parentale,
être physiquement apte à la pratique des activités (après avis médical en cas de pathologie, blessure ou grossesse),
disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant sa participation.
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’inscription,
respecter les consignes de sécurité et les règles de conduite,
adopter une attitude respectueuse envers les intervenants et les autres participants.
En cas de comportement inapproprié ou contraire aux règles, MOMENZA se réserve le droit d’exclure le participant, sans remboursement.
- Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et valables à la date de la commande.
Le paiement des prestations est exigible en totalité au moment de l’inscription, sauf mention spécifique.
Les réservations et paiements en ligne s’effectuent via la plateforme sécurisée Momoyoga.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Momoyoga), virement bancaire, chèque, espèces.
- Droit de rétractation et annulations
8.1. Rétractation légale
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations datées liées à des loisirs (cours, ateliers, stages, formations).
8.2. Annulation par le Client
Cours réguliers : Tout achat est définitif, nominatif, non remboursable et non transférable. Chaque achat est soumis à une date de validité, qui correspond à la période pendant laquelle la carte, le cours unique ou l’abonnement doit être utilisé. Cette échéance doit être strictement respectée.
Toutefois, lorsqu’un·e client·e réserve une place pour un créneau précis, il/elle dispose d’un délai de 24h pour annuler et reporter sa réservation directement en ligne sur la plateforme momoyoga, dans la limite de la durée de validité de son achat. Passé ce délai de 24h, la séance est due et perdue.
Pour les cours d’acroyoga, abonnements et cartes sont valables uniquement pour cette discipline et ne peuvent pas être utilisés pour d’autres cours.
Pour tous les autres cours, les client·e·s peuvent changer de créneau selon la disponibilité des places.
Ateliers : Chaque réservation est nominative et non transférable. L’annulation est possible jusqu’à 7 jours avant la date prévue pour obtenir un remboursement ou un avoir valide 1 an à compter de la date prévue de la réservation. En-deçà de ce délai, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.
Stages, retraites et formations : Toute annulation effectuée au moins 60 jours avant le début de la prestation donne droit à un remboursement intégral, à l’exception d’un acompte de 30% qui reste acquis par Momenza et n’est pas remboursable.
Pour une annulation survenant moins de 60 jours avant le début de la prestation, l’acompte de 30% demeure acquis par Momenza.
Le reste du paiement, s’il a été versé, pourra être conservé sous forme d’un avoir valable 12 mois à partir de la date prévue initiale de la prestation. Cet avoir pourra être utilisé pour toute autre prestation de stage ou de formation organisée par Momenza.
Passé ce délai d’un an, l’avoir deviendra caduc.
Toute annulation doit être communiquée ou effectuée dans les meilleurs délais via la plateforme de réservation en ligne momoyoga lorsque celà est possible, ou par écrit à l’adresse contact@momenzayoga.com.
8.3. Annulation par MOMENZA
En cas d’annulation par MOMENZA, un report, un avoir ou un remboursement intégral sera proposé.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (supports pédagogiques, documents, logos, images, vidéos, etc.) diffusés par MOMENZA sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’usage autorisé des contenus se limite strictement à un cadre personnel.
- Données personnelles
Les données collectées (nom, coordonnées, informations d’inscription) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la facturation et le suivi de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est cédée ni revendue à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité, en adressant une demande à : contact@momenzayoga.com.
- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme officielle : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble, sauf dispositions légales contraires.